Politique d'usage
Règles applicables à l'utilisation des produits et services Vitru'home.
Champ d'application
La présente Politique d'usage s'applique à l'ensemble des produits et services fournis par Vitruhome, notamment :
- Vitru'home Analyse (analyse automatisée de sites immobiliers) ;
- Vitru'home IA (chat, vision, analyses de conformité) ;
- L'ensemble des interfaces et API associées.
Elle s'applique à tous les utilisateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, d'organisations ou d'entreprises, ainsi qu'à tout contenu généré via nos services.
Nos principes
Trois principes guident la conception et l'usage de nos services :
- Neutralité — nos outils sont conçus pour être neutres et fournir des informations factuelles.
- Responsabilisation— nous donnons aux utilisateurs les moyens de contrôler l'usage qu'ils font de nos services, tout en minimisant les risques d'abus.
- Transparence — nous documentons nos modèles, nos traitements et nos politiques publiquement (voir la Charte IA).
Contenus et activités interdits
L'utilisation des services Vitru'home pour les finalités suivantes est strictement interdite :
- Activités illégales— toute activité contrevenant aux lois applicables en France, dans l'Union européenne ou dans la juridiction de l'utilisateur.
- Contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs (CSAM) — tolérance zéro. Toute tentative entraîne la résiliation immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.
- Imagerie intime non consentie — interdiction absolue de générer ou diffuser des images intimes sans le consentement explicite des personnes concernées.
- Haine, discrimination et harcèlement — contenus ciblant des personnes en raison de leur origine, genre, religion, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique protégée, ainsi que le révisionnisme historique et le harcèlement.
- Violence et menaces — promotion ou glorification de la violence, menaces physiques, terrorisme.
- Automutilation— contenus encourageant l'automutilation ou le suicide.
- Fraude, usurpation et désinformation— hameçonnage, escroquerie, usurpation d'identité, diffusion délibérée de fausses informations sur la santé, la science ou des événements d'intérêt public.
- Atteintes à la vie privée— utilisation de l'apparence, de la voix ou des données personnelles d'autrui sans consentement.
- Conseil professionnel non qualifié — utilisation de nos services pour fournir des conseils juridiques, médicaux ou financiers sans la qualification requise.
- Atteintes à la sécurité— création de logiciels malveillants, exploitation de vulnérabilités, contournement des filtres de sécurité de nos systèmes d'IA.
- Abus techniques — scraping massif des API, contournement des limites de requêtes, revente non autorisée des analyses générées.
Application
En cas de violation de la présente Politique d'usage, Vitruhome se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte concerné, sans préavis et sans remboursement.
Signaler une violation
Pour signaler une violation de la présente Politique d'usage, contactez-nous à team@vitruhome.com.
Mises à jour
Vitruhome se réserve le droit de modifier la présente Politique d'usage à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Date d'effet : Avril 2026