Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Vitru'home (ci-apres « la Plateforme »), accessible a l'adresse vitruhome.com et ses sous-domaines, ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

• ●« Plateforme » : l'ensemble des services accessibles via vitruhome.com et ses sous-domaines (analyse-de-site, admin, ia).
• ●« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• ●« Services » : les fonctionnalites proposees par la Plateforme, notamment les analyses de sites immobiliers, la generation de rapports, et l'assistance par intelligence artificielle.
• ●« Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur cree lors de son inscription.

L'acces a certains Services necessite la creation d'un Compte. L'Utilisateur s'engage a :

• ●Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription
• ●Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• ●Informer immediatement Vitru'home de toute utilisation non autorisee de son Compte
• ●Ne pas creer de compte avec de fausses informations ou pour le compte d'un tiers sans autorisation

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de toute activite realisee depuis celui-ci.

La Plateforme propose les Services suivants :

• ●Analyse de site : generation de rapports d'analyse immobiliere bases sur des donnees publiques (risques, demographie, urbanisme, environnement)
• ●Assistant IA : assistance par intelligence artificielle pour l'analyse de documents et l'interpretation des donnees
• ●Generation de rapports : export de rapports PDF et Word personnalisables

Les informations fournies par la Plateforme sont a titre indicatif et ne sauraient se substituer a l'avis d'un professionnel qualifie. Les resultats generes par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des imprecisions.

L'Utilisateur s'engage a :

• ●Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux presentes CGU
• ●Ne pas tenter de contourner les mesures de securite de la Plateforme
• ●Ne pas utiliser de systemes automatises (bots, scraping) pour acceder aux Services
• ●Ne pas utiliser les Services a des fins illicites ou contraires a l'ordre public
• ●Respecter les droits de propriete intellectuelle de Vitru'home et des tiers

L'ensemble des elements composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, images, bases de donnees, algorithmes) est la propriete exclusive de Vitru'home et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Les rapports generes par la Plateforme pour l'Utilisateur restent la propriete de l'Utilisateur. Vitru'home se reserve le droit d'utiliser les donnees anonymisees et agregees a des fins d'amelioration des Services.

Vitru'home collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le traitement des donnees est effectue conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

Vitru'home met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la fiabilite de la Plateforme. Toutefois, Vitru'home ne saurait etre tenue responsable :

• ●Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise a jour
• ●De l'exactitude, de l'exhaustivite ou de l'actualite des informations fournies par les sources de donnees publiques
• ●Des resultats generes par l'intelligence artificielle, fournis a titre indicatif uniquement
• ●Des dommages resultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur
• ●Des decisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme

Vitru'home se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informe de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de Vitru'home.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse : team@vitruhome.com