Politique de confidentialité

Vitru'home. Dans le contexte de cette politique de confidentialité, Vitru'home est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Vitru'home est l'entité qui décide comment et pourquoi vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Qui sommes-nous. Vitruhome, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 994 224 715, dont le siège social est situé au 16 rue du Citis, 13140 Miramas (ci-après « Vitru'home », « nous » ou « notre société »), est représentée par Maxime Gilquin en qualité de Directeur de la publication. Vitru'home est la marque commerciale sous laquelle Vitruhome exploite sa plateforme.

Comment nous contacter. Par email à team@vitruhome.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Délégué à la Protection des Données (DPO). Après analyse menée au regard de l'article 37.1 du RGPD et des lignes directrices WP243 du Comité européen de la protection des données (« CEPD »), Vitru'home n'est pas légalement tenude désigner un DPO :

• Art. 37.1.a— Vitru'home n'est pas une autorité ni un organisme public.
• Art. 37.1.b— Les activités de base de Vitru'home ne consistent pas en un « suivi régulier et systématique à grande échelle » des personnes concernées, au sens des critères WP243 (nombre de personnes concernées, volume et variété des données, durée et permanence du traitement, étendue géographique). Vitru'home exploite une plateforme B2B destinée aux professionnels de l'immobilier avec une base de clientèle restreinte et un traitement limité aux seules données nécessaires à la fourniture du service.
• Art. 37.1.c— Vitru'home ne traite pas à grande échelle de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, orientation sexuelle…) ni de données relatives à des condamnations pénales (art. 10).

Cette analyse est réévaluée à chaque évolution matérielle de nos traitements (volume de clients, nouvelles fonctionnalités, nouvelles catégories de données). Si les seuils de l'article 37 venaient à être franchis, Vitru'home procéderait sans délai à la désignation d'un DPO et mettrait à jour la présente politique.

Contact privacy. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à team@vitruhome.com. Nous vous répondons dans un délai maximal d'un mois conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites à la section 3 de la présente politique.

Nous pouvons conserver les données plus longtemps si la loi l'exige ou dans le cadre d'un litige ou d'une procédure judiciaire. Pendant la période d'archivage, les catégories concernées ne sont pas consultées par un membre de notre équipe, sauf pour remplir nos obligations légales ou en cas de contentieux (par exemple, pour recouvrer une facture impayée). Une fois les délais légaux expirés, ces données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de les partager avec les parties suivantes, uniquement dans la mesure où elles ont besoin d'y accéder pour exercer leur mission :

• ●Les membres de notre équipe. Les membres autorisés de nos équipes (produit, technique, support, comptabilité) qui ont besoin d'un accès pour effectuer leurs missions, dans le respect de règles internes de confidentialité et de sécurité.
• ●Institutions financières. Banques et prestataires de services de paiement (Stripe), dans le cadre du traitement des paiements et du recouvrement.
• ●Autorités de régulation et publiques. CNIL, administrations fiscales, autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale et dans la stricte mesure requise par la loi.
• ●Services juridiques et professionnels. Le cas échéant, tribunaux compétents, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers de justice et agences de recouvrement de créances.

En outre, nous pouvons partager tout ou partie de vos données personnelles avec nos sous-traitants techniques. Avant de nous engager avec un sous-traitant, nous réalisons les vérifications nécessaires pour nous assurer qu'il respecte nos exigences de confidentialité et de sécurité, et nous signons avec lui un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Nos principaux sous-traitants sont listés ci-dessous.

Nous sélectionnons en priorité des fournisseurs établis dans l'Union européenne. Nos bases de données principales, nos traitements d'intelligence artificielle et notre stockage de documents sont hébergés en région Paris (AWS eu-west-3).

Lorsque, pour des raisons fonctionnelles, certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD :

• ●Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• ●Certification EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains éligibles
• ●Mesures techniques et organisationnelles complémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.2+), chiffrement au repos, cloisonnement logique, pseudonymisation lorsque cela est possible

Nous joignons systématiquement la version la plus récente des Clauses contractuelles types à nos contrats de sous-traitance avec les prestataires concernés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• ●Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• ●Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• ●Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• ●Droit à la limitation : geler temporairement le traitement.
• ●Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• ●Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• ●Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• ●Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (Art. 22 RGPD) : Vitru'home n'a pas recours au profilage ni à la prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs.
• ●Directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits :

• ●directement depuis votre espace personnel (rubrique « Paramètres du compte ») : modification du profil, export des données, suppression du compte ;
• ●par email à team@vitruhome.com ;
• ●par courrier à Vitru'home, à l'attention de l'équipe chargée de la protection des données, 16 rue du Citis, 13140 Miramas, France.

Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception d'une demande complète, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (Art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vitru'home intègre plusieurs systèmes d'intelligence artificielle pour l'assistant conversationnel, l'analyse de documents, la vision par ordinateur et les analyses automatiques de site.

• ●Les modèles utilisés sont fournis par Anthropic (Claude, via AWS Bedrock en région eu-west-3).
• ●Vos données et documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles des fournisseurs tiers, ni par Vitru'home.
• ●Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des hallucinations ; elles constituent une aide à la décision et ne se substituent pas à l'appréciation d'un professionnel qualifié.
• ●Vous pouvez supprimer vos conversations et documents téléversés à tout moment depuis votre espace personnel.

Les systèmes d'IA déployés, les modèles utilisés et les obligations applicables au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») sont détaillés dans notre Charte IA.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos services, de nos obligations légales ou de nos sous-traitants.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par une notification visible sur la plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.